Titre : | Vie du droit : Arrêt « Liga van Moskeeën en Islamitische Organisaties » : l'obligation d'effectuer l'abattage rituel dans un abattoir agréé au regard du droit à la liberté de religion (2018) |
Auteurs : | Stéphanie Wattier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal de droit européen - JDE (2018, Année 2018) |
Article en page(s) : | P. 385-387 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Abattage rituel ; Abattoir ; Droit (en général) ; Religion ; Union européenne |
Résumé : |
"La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne retient une acception particulièrement large de la « religion ». L'abattage rituel constitue bien un « rite religieux » au sens du règlement no 1099/2009 même en cas de divergences théologiques internes à la religion. L'obligation d'effectuer l'abattage rituel dans un abattoir agréé ne viole pas la Charte." (Extrait du Journal de droit européen n°254) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JDE 2018 | Non empruntable | Exclu du prêt |