Titre :
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Marchés publics des pouvoirs locaux et tutelle administrative : modifications et nouveautés... (2018)
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Auteurs :
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Sébastien Docquier, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°619, Décembre 2018)
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Article en page(s) :
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p. 3
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Marché public
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Tutelle administrative
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Wallonie
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Résumé :
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"Le 4 octobre 2018, le Parlement wallon a adopté deux décrets en matière de marchés publics et de tutelle sur les pouvoirs locaux : l'un modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (en abrégé CDLD), l'autre certaines dispositions de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale. Ces décrets ont été publiés au Moniteur belge du 10 octobre 2018." (Extrait de l'article)
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