Titre : | Un licenciement en échange du retrait d'une plainte pour harcèlement n'est pas étranger à celle-ci (2018) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°619, Décembre 2018) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cour du travail ; Dommages-intérêts ; Droit du travail ; Harcèlement moral ; Harcèlement professionnel ; Indemnité de protection ; Licenciement |
Résumé : |
"Dans un arrêt du 15 décembre 2017, la Cour du travail de Mons avait à connaître de la situation du directeur technique engagé par une société de logements sociaux qui avait déposé une plainte pour harcèlement moral à l'encontre de la directrice gérante de cet établissement, et ce, auprès des services de police. Son conseil en avait fait part à l'employeur. Les parties nouent ensuite des discussions dans le cadre de la fin de la relation de travail sur un "départ avec indemnité négociée"." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 619 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 619-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |