Titre : | Nouvelle loi relative à l'IVG : réelle nouveauté ? (2018) |
Auteurs : | Véronique Lafarque, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°619, Décembre 2018) |
Article en page(s) : | p. 15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code pénal ; Droit pénal ; Interruption de grossesse ; Loi |
Résumé : |
"Depuis le 8 novembre dernier, une nouvelle loi dont l'objectif initial tendait à dépénaliser l'avortement est entrée en vigueur. Si d'aucuns préconisaient de faire sortir l'avortement du Code pénal, ils risquent d'être déçus. En effet, si certaines dispositions légales initialement contenues dans le Code pénal à la rubrique "Des crimes et des délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique" ont été sorties de celui-ci pour être refondées dans une loi distincte, force est de constater que certains comportements sont demeurés pénalement répréhensibles, que ce soit dans la nouvelle loi ou dans le Code pénal. Que prévoit la loi ?" (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 619 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 619-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |