Titre : | Clause d'accroissement : Vlabel revient partiellement sur sa position antérieure (2019) |
Auteurs : | Philippe Hinnekens, Auteur ; Wouter Pulinx, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1597, 01.02.2019) |
Article en page(s) : | P. 7-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Clause d'accroissement ; Fiscalité ; Impôt d'enregistrement ; Impôt successoral ; Région flamande (Belgique) ; VLABEL |
Résumé : |
"Il y a un an, le Service fiscal flamand (Vlabel) publiait une 'position' dans laquelle il se prononçait sur la validité et les conséquences fiscales des clauses d'accroissement (position n° 17.044 du 8 janvier 2018). Quelques semaines plus tard, Vlabel publiait une nouvelle version de cette position (position n° 17.044 du 29 janvier 2018). Dans notre commentaire, nous avions formulé certaines critiques sur l'analyse de Vlabel sur le plan du droit civil (Fisc., nr. 1558 , p. 2). Jamais deux sans trois : cette position a une nouvelle fois été modifiée le 19 septembre 2018." (Extrait du Fiscologue, 1597, 01.02.2019, p.7)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1597 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |