Titre : | Les nouvelles règles en matière de transferts transfrontaliers d'actifs (2019) |
Auteurs : | Bart Peeters, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1598, 08.02.2019) |
Article en page(s) : | P. 6-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Fiscalité ; Gestion d'actifs ; Transfert transfrontalier d'actifs |
Résumé : |
"A partir de 2019, des modifications sont apportées, en Belgique, aux règles fiscales en matière de transferts transfrontaliers d'éléments d'actifs. Tant les règles relatives à la 'sortie' (impôt sur les plus-values latentes) que celles relatives à 'l'entrée' ('step up' lors de l'évaluation) ont été modifiées et complétées. Les deux aspects sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019 pour les transferts opérés à partir du 1er janvier 2019. Nous proposons ci-dessous une brève description générale accompagnée d'un premier commentaire." (Extrait du Fiscologue, 1598, 08.02.2019, p.6)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1598 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |