Résumé :
|
"La déduction par une société des frais afférents à un bien immobilier utilisé à des fins privées par son dirigeant d'entreprise est une matière qui suscite des questions chez de nombreuses personnes. Son application au quotidien, la pratique administrative et la jurisprudence renvoient une image tellement confuse que l'on peut franchement parler de chaos et d'incertitude. La présente contribution est une prise de position critique sommaire qui tend à conduire, au départ de la jurisprudence fondamentale de la Cour de cassation, à des directives pratiques simplifiées afin de pouvoir rendre un avis et/ou une évaluation dans un dossier." (Extrait de Comptabilité Créative n°3/2019)
|