Titre : | Quelques réflexions sur la responsabilité pour faute (2018) |
Auteurs : | Jean Boyer, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Empan (N°110, Septembre 2018) |
Article en page(s) : | p. 100-104 |
Note générale : |
DOI (APA) : https://doi.org/10.3917/empa.110.0100 L'accès complet à la ressource est réservé aux étudiants et membres du personnel de la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg et nécessite une identification Hénallux. Configuration requise : navigateur internet |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Droit ; Droit civil ; Droit de la famille ; Histoire ; Responsabilité civile |
Résumé : | "La responsabilité pour faute apparaît comme une donnée de bon sens ; elle résulte pourtant d’un long cheminement juridique et s’est avérée inadaptée à bien des phénomènes de société. Limitée dans son objet mais consacrée par le Conseil constitutionnel, parfois moralisante, elle correspond mal aux situations familiales, peut trop grever certains individus et prépare peu l’avenir. Cette référence reste pourtant indispensable." (Source éditeur) |
En ligne : | https://www-cairn-info.henallux.idm.oclc.org/article.php?ID_ARTICLE=EMPA_110_0100 |
Exemplaires (1)
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