Titre : | Doctrine : Révision de la "loi caméras" : précisions ou ambiguïtés pour l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ? (2019) |
Auteurs : | Alejandra Michel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2019/I, 2019) |
Article en page(s) : | P. 149-160 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Lieu public ; Loi caméras ; Surveillance (droit) ; Système de surveillance |
Résumé : |
"Cet article examine les modifications apportées à la "loi caméras" par la "loi caméras" par la loi du 21 mars 2018, en accordant une attention particulière aux critiques doctrinales émise sous l'ancien régime. Ainsi, après avoir évoqué le contexte et la ratio legis de cette intervention législative, l'auteure analyse la définition des trois types de lieu soumis à la loi." (Extrait du Journal des tribunaux n°6762)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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