| Titre : | Doctrine: Le service de conciliation fiscale : des litiges fiscaux aux créances non fiscales et au droit de grâce fiscale (2019) |
| Auteurs : | Marc Petit, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°2, Février 2019) |
| Article en page(s) : | P.4-15 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Comptabilité ; Conciliation fiscale ; Doctrine juridique ; Droit de grâce (fiscalité) ; Litige (droit) ; Litige fiscal |
| Résumé : |
1. Conciliation fiscale - Généralités
1.1. Objectifs de la conciliation fiscale 1.2. Composition du S.C.F. 1.3. Missions du S.C.F. 2. Litiges fiscaux 2.1. Traitement et effet suspensif des demandes de conciliation 2.2. Compétence matérielle du S.C.F. 2.3. Litiges avec un fonctionnaire de l'administration chargée de la perception et du recouvrement 2.4. Contestation d'un revenu cadastral 3. Créances non fiscales et droit de grâce fiscale 3.1. Créances non fiscales 3.2. Droit de grâce fiscale 4. Conclusion |
| Note de contenu : |
Service de conciliation fiscale
Contestation concernant l'application d'une loi d'impôt (procédure) Conciliation fiscale TVA Conciliation (impôts sur les revenus) Droit de réclamation (revenu cadastral) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 2 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
