Titre : | Doctrine: contrat de travail électronique : status quo... ou pas? (2019) |
Auteurs : | Chris Vanlaere, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 2, février 2019) |
Article en page(s) : | P.2-15 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Contrat de travail électronique ; Doctrine juridique ; Droit de la preuve ; Droit du travail ; Droit social ; Force probante ; Loi "Contrats de travail" ; Preuve (en droit) ; Signature numérique |
Résumé : |
Plan:
I. Contexte A. La constatation écrite de contrats de travail : principes généraux B. Notions d'« écrit » et de « signature » II. Historique du cadre légal concernant la conclusion et la signature de contrats (de travail) par voie électronique A. Article 1322, alinéa deux, du Code civil B. Loi « Signatures électroniques » du 9 juillet 2001 C. Loi « Commerce électronique » du 11 mars 2003 D. Loi « Dispositions diverses travail » du 3 juin 2007 E. Le règlement européen eIDAS du 23 juillet 2014 F. Loi « Contrats de travail électroniques secteur de l'intérim » du 30 août 2016 III. Les nouvelles initiatives législatives de 2018 A. Loi du 15 janvier 2018 portant des dispositions diverses en matière d'emploi B. 'Digital Act II' du 20 septembre 2018 IV. Résumé de la situation juridique actuelle V. Conclusion |
Note de contenu : |
Signature électronique (contrat de travail)
Droit de la preuve, généralités Signature électronique (droit de la preuve), généralités Force probante de l'acte sous signature privée, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 19-2 | Empruntable sur demande | Disponible |