Titre : | Quelles entreprises sont 'tenues' de s'inscrire à la BCE ? (2019) |
Auteurs : | Katrien Van Tilborg, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°801, 28.02.2019) |
Article en page(s) : | P. 3-7 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Banque Centrale Européenne ; Droit des entreprises ; Entreprise ; Réforme |
Résumé : |
"La réforme du droit des entreprises menée au 1er novembre 2018 a également une incidence sur les règles relatives à l'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). La terminologie est modifiée et le champ d'application est élargi. De plus, le législateur a aussi modifié les règles portant sur le transfert du numéro d'entreprise. Le point." (Extrait de Bilan, 801, 28.02.2019, p.3)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 801 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |