Titre : | Doctrine: Arrêt SOFINA, l'établissement stable "notionnel" en droit fiscal européen (2019) |
Auteurs : | Guillaume Delfosse, Auteur ; Patrick Smet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°3, Mars 2019) |
Article en page(s) : | P.4-21 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Dividende ; Doctrine juridique ; Fiscalité ; Fiscalité européenne ; Impôt des sociétés ; Impôts et taxes ; Précompte mobilier ; SOFINA (Arrêt) ; Union européenne |
Résumé : |
Introduction
1. Les « dividendes sortants » dans la jurisprudence de la cour 1.1. Raisonnement usuel de la Cour 1.2. Revue de jurisprudence 1.3. L'arrêt Sofina 1.4. Généralisation des enseignements de la Cour en matière de dividendes sortants 2. Le précompte mobilier sur dividendes de source belge 2.1. Modifications législatives récentes prises sous l'impulsion de la jurisprudence de la Cour 2.2. Incompatibilités actuelles ? 2.3. Droit comparé 3. Les contours d'un etablissement stable notionnel en droit fiscal europeen 3.1. Après l'arrêt Sofina, trois scénarios 3.2. Le concept d'établissement stable notionnel 3.3. Un système optionnel ouvert aux sociétés non-résidentes 3.4. Déterminer l'impôt final de l'établissement stable notionnel 3.5. Sortie du régime de l'établissement stable notionnel 3.6. Perception de l'impôt et procédure |
Note de contenu : |
Précompte mobilier, généralités
Dividende (assiette de l'impôt des personnes physiques) Impôt des sociétés, généralités Assiette de l'impôt des non-résidents, généralités Libre circulation des capitaux et des paiements (Union européenne) Union européenne, harmonisation impôts sur les revenus, généralités |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 3 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |