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Titre :
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Circulaire ministérielle relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone pluricommunale (2019)
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Auteurs :
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François-Xavier Barcena-Fernandez, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°621, Janvier 2019-2)
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Article en page(s) :
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p. 2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Circulaire ministérielle
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Conseiller de police
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Police
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Résumé :
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"Le 26 novembre 2018 était publiée au Moniteur belge une circulaire du ministre de l'Interieur relative à l'élection et à l'installation des conseillers de police d'une zone de police pluricommunale. Celle-ci a pour objectif d'expliquer, dans le contexte des élections communales du 14 octobre dernier, la procédure en matière d'élection et d'installation des membres du conseil de police dans une zone pluricommunale." (Extrait de l'article)
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