Titre :
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La validité du réaménagement des conditions de travail en lien avec un transfert conventionnel d'entreprise : une application de l'exécution de bonne foi des conventions (2019)
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Auteurs :
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Christophe Menier, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°621, Janvier 2019-2)
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Article en page(s) :
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p. 6
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Assurance-groupe
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Convention collective de travail
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Cour du travail
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Droits des travailleurs
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Transfert d'entreprise
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Résumé :
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"L'arrêt de la Cour du travail de Liège du 13 septembre 2018 concerne la poursuite, par le cessionnaire, d'une assurance groupe existant au sein de l'entreprise et cédée au bénéfice d'un cadre dirigeant." (Extrait de l'article)
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