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Titre :
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Fumer en voiture en présence d'enfants est officiellement interdit... en Flandre (2019)
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Auteurs :
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Véronique Lafarque, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°623, Février 2019-2)
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Article en page(s) :
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p. 15
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Automobile
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Décret
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Protection de l'enfance
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Qualité de l'air
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Région flamande
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Tabagisme
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Résumé :
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"Au Moniteur belge du 30 janvier 2019 a été publié le décret du 21 décembre 2018 relatif à la qualité de l'air à l'intérieur des véhicules. Ce décret, adopté par l'autorité flamande, interdit à toute personne de fumer dans des véhicules en présence de mineurs en Région flamande. Le 14 décembre 2018, le gouvernement wallon a adopté un décret identique, lequel n'a cependant pas encore' été publié au Moniteur belge. Que prévoient les deux décrets ? En quoi consiste précisément l'interdiction et comment est-elle sanctionnée ?" (Extrait de l'article)
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