Titre : | Lancement du 'budget mobilité' et adaptation de 'l'allocation de mobilité' (2019) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1603, 15.03.2019) |
Article en page(s) : | P. 6-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Allocation de mobilité ; Budget mobilité ; Fiscalité ; Impôts et taxes ; Voiture de société |
Résumé : |
"La Chambre a définitivement approuvé, en séance plénière du jeudi 28 février dernier, le projet de loi instaurant un "budget mobilité" (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3381/011). Elle l'a fait après avoir déjà approuvé, une semaine auparavant, le projet de loi modifiant la législation relative à "l'allocation de mobilité" (Doc. parl., Chambre, 2018-2019, n° 54-3382/008). Quelques amendements ont encore été apportés au dernier moment aux deux projets de loi." (Extrait du Fiscologue, 1603, 15.03.2019, p.6)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1603 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |