Titre : | Doctrine : Le droit collaboratif a fait son entrée dans le Code judiciaire : aperçu de ce mode alternatif et des critères de choix par rapport aux autres Marc's (2019) |
Auteurs : | Marina Blitz, Auteur ; Anne-Marie Boudart, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2019/I, 2019) |
Article en page(s) : | P. 209-222 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Code judiciaire ; Droit (en général) ; Droit collaboratif |
Résumé : |
"L'objectif de la présente contribution est double : d'une part, donner un aperçu du droit collaboratif (historique, état d'esprit, fonctionnement, principes déontologiques et légaux) ; d'autre part, relever les convergences et les divergences entre les principaux Marc's et dégager les critères de choix entre ceux-ci, afin d'apporter des outils concrets au praticien, dans le contexte notamment de la nouvelle obligation légale posée par l'article 444 du Code judiciaire." (Extrait du Journal des tribunaux n°6765)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2019/I | Non empruntable | Exclu du prêt |