Titre : | Doctrine : L'indemnité réparatrice devant le Conseil d'État : une procédure en devenir (2019) |
Auteurs : | Pierre Lejeune, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2019/I, 2019) |
Article en page(s) : | P. 237-246 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Conseil d'Etat ; Droit (en général) ; Indemnité réparatrice ; Procédure (droit) |
Résumé : |
"Depuis le 1er juillet 2014, une innovation majeure est intervenue au contentieux de la responsabilité civile des autorités administratives : désormais, le Conseil d'État est compétent pour octroyer une indemnité réparatrice consécutive à un constat d'illégalité.
Qui peut prétendre à cette indemnité, comment s'articule la compétence nouvelle du Conseil d'État avec celle du pouvoir judiciaire, selon quelle procédure une demande en indemnité réparatrice peut-elle être introduite, quel est l'apport des premiers arrêts intervenus... Autant de questions abordées lors du colloque organisé le 20 septembre 2018 par la Commission de droit public du barreau de Liège : « La demande d'indemnité réparatrice - État des lieux et regards croisés »." (Extrait du Journal des tribunaux n°6766) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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