| Titre : | Attention au prix en cas de location immobilière taxée entre parties liées (2019) |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Comptabilité créative (N°6/2019, Semaines du 25 mars 2019 au 7 avril 2019) |
| Article en page(s) : | P. 5-7 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Impôts et taxes ; Location immobilière ; Taxation optionnelle ; Taxe sur la Valeur Ajoutée |
| Résumé : |
"Dans la plupart des transactions, la base d'imposition correspond au prix convenu entre les parties pour les biens vendus ou les services fournis. Dans certains cas, toutefois, la législation TVA prévoit une correction en plus ou en moins. Dans certaines situations clairement définies, il n'est pas tenu compte du prix convenu, mais bien de la ‘valeur normale’ en tant que ‘base d'imposition minimale’. C'est le cas lors de la location immobilière d'un bâtiment pour laquelle les parties ont opté pour l'assujettissement à la TVA. Récapitulatif." (Extrait de Comptabilité Créative n°6/2019)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 6/2019 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
