Titre : | Loi du 11 février 2019 : passif social, carry back, intérêts moratoires, etc. (2019) |
Auteurs : | Jan Van Dyck, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Le fiscologue (N°1605, 29.03.2019) |
Article en page(s) : | P. 8-10 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Carry back ; Fiscalité ; Intérêts moratoires ; Loi ; Passif social |
Résumé : |
"Le Moniteur belge du 22 mars 2019 publie la loi du 11 février 2019 "portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses". Nous avons donné un aperçu des dispositions fiscales dans le Fiscologue n° 1592 du 21 décembre 2018. Les amendements apportés par la suite ont été commentés dans le Fiscologue n° 1597 du 1er février 2019. Nous rappelons brièvement ci-dessous les principales mesures fiscales, avec leur date définitive d'entrée en vigueur." (Extrait du Fiscologue, 1605, 29.03.2019, p.8)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 FISC 1605 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |