Titre : | Les droits du consommateur |
Auteurs : | Jean-Denis Pellier, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Presses universitaires de France/Humensis, 2019 |
Collection : | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066, num. n°4097 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-13-079460-8 |
Format : | 123 p. / 18 cm |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Comportement du consommateur ; Droit de la consommation ; Education du consommateur ; Protection du consommateur ; Société de consommation ; Surendettement |
Résumé : |
La société de consommation est une réalité qui façonne en grande partie nos modes de vie. Le droit est donc forcément partie prenante des rapports entre professionnel et consommateur. Ce dernier, censé être en position de faiblesse, n’est pas suffisamment protégé par le Code civil. D’où l’extraordinaire développement des droits du consommateur, dont le Code de la consommation se veut l’écrin, bien qu’il soit complété par une multitude d’autres textes, codifiés ou non.
Jean-Denis Pellier revient sur l’ensemble des situations appelant cette protection particulière et que le législateur, tant à l’échelle européenne que nationale, s’est efforcé de saisir. Il détaille les droits du consommateur, qu’il soit contractant, justiciable ou surendetté. |
Note de contenu : |
Introduction
I. Société de consommation et droit de la consommation II. La notion de « consommateur » III. La notion de « non-professionnel » IV. La notion de « professionnel » V. Les autres acteurs du droit de la consommation VI. Délimitation des droits du consommateur Chapitre premier - Le consommateur contractant I. La formation du contrat II. L’exécution du contrat Chapitre II - Le consommateur justiciable I. Les litiges collectifs II. Les litiges individuels Chapitre III - Le consommateur surendetté I. La situation de surendettement II. Le traitement du surendettement Bibliographie |
Autre édition sur un support différent : |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Que sais-je | Livre | 00-34 PEL DRO 4097 | Empruntable sur demande | Disponible |