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Résumé :
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"La Cour de justice apporte des précisions sur le lieu de matérialisation d'un préjudice financier résultant d'une faute extracontractuelle consistant en la violation d'obligations d'information par l'émetteur d'un prospectus. Dans la continuité de l'arrêt « Kolassa », la Cour estime les juridictions du domicile du demandeur compétentes dans la mesure où l'investissement a été effectué à partir d'un compte bancaire ouvert dans le même ressort juridictionnel. Tenant toutefois compte des nuances apportées dans l'arrêt « Universal Music », la Cour insiste sur le caractère non-autonome du critère bancaire, qui doit être renforcé par l'existence d'autres « circonstances particulières » concourant également à la compétence de ces juridictions." (Extrait du Journal de droit européen n°257)
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