| Titre : | Doctrine: Luxembourg: le nouvel encadrement des pensions complémentaires du 2e pilier (2019) |
| Auteurs : | Pierre Doyen, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Bulletin des assurances (406, 2019/1) |
| Article en page(s) : | P.17-32 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Luxembourg (Belgique) ; Pension ; Pension complémentaire |
| Résumé : |
Sommaire
Plan: I. Le régime pour salariés 1. Une initiative réservée à l'employeur 2. Le financement minimum et les nouvelles tables de mortalité 3. L'acquisition des droits 4. L'information des affiliés et des bénéficiaires 5. La modification et l'abrogation d'un plan de pension 6. La « sortie » d'un plan de pension 7. Le transfert d'entreprise 8. Le régime fiscal II. Le régime Indépendants 1. La notion d'« indépendant » 2. La mise en place du régime 3. Liberté d'affiliation 4. Droit à l'information 5. Affectation de l'épargne constituée en cas de départ du régime 6. En cas de modifications apportées au régime 7. Le régime fiscal III. Entrée en vigueur |
| Note de contenu : |
Pension complémentaire des travailleurs salariés, généralités
Luxembourg (droit social) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BA 406 | Non empruntable | Exclu du prêt |
