Titre : | Refus d'allocations de chômage du fait d'une contestation par l'ONEm de la qualité de salarié (2019) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°624, Mars 2019 -1) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Allocation de chômage ; Assujettissement (sécurité sociale) ; Office national de l'emploi ; Relation de travail ; Salarié ; Tribunal du travail |
Résumé : |
"Nous portons à l'attention des lecteurs un intéressant jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Namur du 2 mars 2017 qui opposait une travailleuse à l'ONEm. La travailleuse avait contesté une décision de l'ONEm refusant de l'admettre au bénéfice des allocations de chômage au motif qu'elle ne répondait pas aux conditions de stage car les jours prestés pendant la période de référence ne pouvaient pas être comptabilisés compte tenu de l'absence de lien de subordination. Les parties étaient donc en désaccord sur la qualification de leurs relations de travail." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 624 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 624-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |