Résumé :
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"L'Administration de la TVA a toujours considéré que la TVA est due sur la compensation qu'un bailleur accorde à son locataire pour les travaux que ce dernier réalise dans le bâtiment loué. Jusqu'à présent, le régime était basé sur le 'principe du commissionnaire', le locataire étant censé avoir effectué les travaux en tant 'qu'intermédiaire' du bailleur. Mais l'Administration a récemment changé son fusil d'épaule. Elle considère désormais que le locataire réalise tout simplement les travaux immobiliers au profit du bailleur contre l'attribution d'une compensation sur laquelle la TVA doit être acquittée. Le résultat est le même, mais il emprunte une voie différente (circ. n° 2019/C/22 du 13 mars 2019 "concernant les travaux effectués par un assujetti à la TVA à un bâtiment qu'il prend en location"; Fisconetplus)." (Extrait du Fiscologue, 1606, 05.04.2019, p.6)
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