Titre : | Les actes de violence ou de harcèlement moral ou sexuel au travail supposent-ils un contact entre la victime et l'auteur ? (2018) |
Auteurs : | Othmar Vanachter, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Numéro 22, Semaines 45 et 47 2018) |
Article en page(s) : | p. 1-2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Caméra ; Droit pénal social ; Harcèlement moral ; Harcèlement sexuel ; Travail ; Violence au travail |
Résumé : |
"Dans une affaire de caméra placée dans des toilettes, une Cour d'appel avait jugé qu'il ne peut être question de faits constitutifs d'un acte de harcèlement moral, peu importe que ces faits soient de nature physique ou psychique, que lorsqu'il y a un contact entre la victime et l'auteur. La Cour de cassation s'est prononcée sur le sujet." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ST 22-18 | Non empruntable | Exclu du prêt |