| Titre : | Manuel des droits de succession |
| Auteurs : | André Culot, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 8 e édition |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2019 |
| Collection : | Cahiers de fiscalité pratique, num. 8 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0017-2 |
| Format : | 339 p. / 24 cm |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Calcul ; Droit familial & successoral ; Plan de succession ; Région Bruxelles-capitale (Belgique) ; Région bruxelloise (Belgique) ; Région flamande (Belgique) ; Région wallonne (Belgique) ; Succession (droit) ; Succession internationale |
| Résumé : |
Compte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà modifiée lors de la précédente édition, a dû être adaptée pour encore mieux couvrir l’ensemble de la matière dans les trois Régions.
Cette huitième édition du Manuel des droits de succession s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2015. Tout en conservant la même numérotation, certains chapitres ont dû être entièrement réécrits et complétés. La matière des quinzième et seizième parties des éditions précédentes a été volontairement intégrée dans les autres parties dans un souci de clarté et de cohérence pour l’étude et afin de faciliter la consultation du Manuel. À cet égard, dans toute la mesure du possible et si cela s’avérait nécessaire, des tableaux comparatifs ont été insérés à la fin de certains chapitres. Les différences ou nuances entre les législations régionales ont été mises en évidence. En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants qui souhaitent appréhender les bases de la matière mais aussi un guide pour les particuliers qui, confrontés à un décès ou tout simplement soucieux d'assurer leur succession, souhaitent mieux en comprendre les implications fiscales. En outre, il s'adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d'un premier « manuel d'urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire. Le Manuel des droits de succession a également l’avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier (www.larciergroup.com). |
| Note de contenu : |
PREMIÈRE PARTIE – Introduction
DEUXIÈME PARTIE – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan civil ? TROISIÈME PARTIE – Avant le dépôt de la déclaration de succession. Que faut-il savoir sur le plan fiscal ? QUATRIÈME PARTIE – La déclaration de succession. Que faut-il savoir quant à sa forme et à son dépôt ? CINQUIÈME PARTIE – La déclaration de succession. Que faut-il inscrire à l’actif ? SIXIÈME PARTIE – La déclaration de succession. Que peut-on inscrire au passif ? SEPTIÈME PARTIE – Le recouvrement des droits de succession. Qui doit payer les droits de succession ? Qui peut être poursuivi ? Quelles sont les garanties de l’état ou de la région ? HUITIÈME PARTIE – Les obligations imposées aux tiers. Qui est tenu de fournir des renseignements ? Que faut-il communiquer au fisc ? NEUVIÈME PARTIE – Les moyens de preuve. Qui doit prouver quoi ? DIXIÈME PARTIE – Les amendes ou majorations d’impôt. Les restitutions. Les prescriptionS. Les poursuites ONZIÈME PARTIE – Principes généraux pour la taxation applicables dans les trois Régions. Comment calculer les droits ? DOUZIÈME PARTIE – Région wallonne. Comment calculer les droits ? TREIZIÈME PARTIE – Région de Bruxelles-Capitale. Comment calculer les droits ? QUATORZIÈME PARTIE – Région flamande. Comment calculer les droits ? QUINZIÈME PARTIE Tableaux récapitulatifs et tarifs |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 347 CUL MAN | Empruntable sur demande | Disponible |
