Titre :
|
Chronique : Marchés libéralisés (2019)
|
Auteurs :
|
Sébastien Depré, Auteur ;
Evrard de Lophem, Auteur ;
Grégoire Ryelandt, Auteur ;
Philippe Vernet, Auteur ;
Joke Guns, Auteur ;
Célia Nennen, Auteur ;
Florence Humblet, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Journal de droit européen - JDE (2019, Année 2019)
|
Article en page(s) :
|
P. 176-183
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
IESN
Droit (en général)
;
Libéralisation (marché)
;
Marchés libéralisés
;
Produit énergétique
;
Secteur postal
;
Taxation
;
Télécommunication
;
Transport et logistique
;
Union européenne
|
Résumé :
|
"En 2018, le juge de l'Union a rendu peu d'arrêts en matière de télécommunications et davantage en matière de transports. La Cour s'est largement prononcée en matière de taxation des produits énergétiques, en particulier sur la nécessité d'éviter la double imposition. Elle adopte également un arrêt percutant portant sur le secteur postal." (Extrait du Journal de droit européen n°258)
|