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Résumé :
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"La Région bruxelloise vient de créer son propre "code de procédure fiscale" par le biais d'une ordonnance du 6 mars 2019 (MB, 19 mars 2019). Ledit code n'est pas encore d'application aux 'taxes régionales' visées (sauf sur quelques points); il ne le sera qu'à partir d'une date à déterminer par le gouvernement bruxellois. Il n'en va pas de même pour le précompte immobilier : sur ce plan, le code est d'application immédiate. Ce qui signifie notamment qu'en cette matière, la prolongation des délais d'imposition prévue par le code est immédiatement applicable, de même que la nouvelle et surprenante procédure de recours administratif." (Extrait du Fiscologue, 1611, 10.05.2019, p.3)
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