| Titre : | Doctrine: le permis unique (2019) |
| Auteurs : | Isabelle De Gols, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 4, avril 2019) |
| Article en page(s) : | P.6-20 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Circulation routière ; Doctrine juridique ; Dossier de roulage ; Droit de séjour ; Permis de conduire ; Travail emploi |
| Résumé : |
Il a fallu faire preuve de patience, mais depuis le 1er janvier 2019, le permis unique a été introduit en Belgique. Son origine remonte à 2011, et plus particulièrement à la diretive 2011/98/CE... (Extrait d'orientations, N°4/2019, p.2)
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| Note de contenu : |
Types d'admission au travail (migration économique), généralités
Emploi (compétence des régions) Document de séjour de l'étranger, généralités Demande d'une autorisation de séjour en Belgique (étranger), généralités Programmes d'emploi, généralités Travail pour une durée limitée (conditions d'admission, migration économique), généralités Recours (occupation de travailleurs étrangers) Travailleurs étrangers autorisés à travailler sur base d’une situation particulière de séjour (infraction sociale) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 19-4 | Empruntable sur demande | Disponible |
