Titre :
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Le RCD et ... l'infraction d'organisation d'insolvabilité (2019)
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Auteurs :
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Christophe Bedoret, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bulletin Juridique & Social (n°626, Avril 2019-1)
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Article en page(s) :
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p. 4
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Note générale :
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RCD=Règlement collectif de dettes
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Cour de Cassation
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Droit pénal
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Fraude
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Insolvabilité frauduleuse
;
Peine
;
Règlement collectif de dettes
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Résumé :
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"La notion d'organisation d'insolvabilité est omniprésente dans le dispositif du règlement collectif de dettes puisqu'il s'agit à la fois d'un motif de non-admissibilité et d'une cause de révocation. Pour appréhender cette notion, il sied de se référer, abstraction faite de l'intention frauduleuse dans le chef du débiteur, à l'infraction d'organisation d'insolvabilité, sur laquelle la Cour de cassation s'est penchée dans un arrêt du 7 novembre." (Extrait de l'article)
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