Résumé :
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Le consentement est devenu, avec la Charte européenne des droits fondamentaux, la première source de licéité des traitements de données à caractère personnel. Cette source s’inscrit parmi d’autres fondements, en particulier le contrat et l’intérêt légitime. Le RGPD en a renforcé les exigences et les a déclinées suivant les don-nées concernées ou les traitements en cause. Faut-il conclure que tout est dit en la matière ? Notre propos est de relever certaines zones d’ombre et d’attirer l’attention sur les dangers liés à cette hypertrophie du consentement. La récente législation californienne adoptée en juin de cette année, le « Consumer Privacy Act » 1, nous paraît proposer une autre approche par ailleurs suivie par la proposition de directive européenne sur les contrats à contenu numérique 2. En d’autres termes, notre propos est de répondre à la question : avons-nous besoin du consentement ?
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