Titre :
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Dérogation pour succursales belges : projet d'avis CNC (2019)
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Auteurs :
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Stefaan Van Crombrugge, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Bilan (N°807, 31.05.2019)
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Article en page(s) :
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P. 6-7
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Belgique
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Dérogation (droit)
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Droit comptable
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Obligation comptable
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Succursale
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Résumé :
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"La Commission des Normes Comptables vient de publier un projet d'avis consacré aux demandes de dérogation aux obligations comptables belges introduites par des succursales belges de sociétés étrangères, plus particulièrement concernant la détermination de la monnaie fonctionnelle (Projet d'avis du 3 avril 2019 - Politique de la Commission des Normes Comptables en matière de demandes de dérogation pour des succursales belges de sociétés étrangères)." (Extrait de Bilan, 807, 31.05.2019, p.6)
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