| Titre : | Doctrine : RGPD : faut-il anonymiser la jurisprudence publiée ? (2019) |
| Auteurs : | Julie Mont, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2019/II, 2019) |
| Article en page(s) : | P. 442-449 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Anonymat ; Décision judiciaire ; Droit (en général) ; Jurisprudence (général) ; Règlement Général sur la Protection des Données |
| Résumé : |
"Les décisions de justice au sens large comportent bon nombre de données à caractère personnel, qu'elles soient relatives aux parties, à leurs avocats, aux magistrats chargés de rendre justice ou encore à des tiers. Au vu de la diffusion grandissante de ces décisions sur internet et à l'ère de l'adoption du Règlement européen relatif à la protection des données, l'opportunité de protéger ces données mérite d'être analysée afin d'éviter certaines dérives, comme le profilage d'individus." (Extrait du Journal des tribunaux n°6776)
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Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2019/II | Non empruntable | Exclu du prêt |
