| Titre : | Le bail d'habitation dans les trois régions en 2019 |
| Titre original: | Woninghuur in de drie gewesten anno 2019 |
| Auteurs : | Caroline Baré, Auteur ; Vincent Defraiteur, Auteur ; Maarten Dambre, Auteur ; Benoît Kohl, Auteur ; Bernard Hubeau, Auteur ; Tom Vandromme, Auteur ; Diederik Vermeir, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Brugge : La Charte, 2019 |
| Collection : | Les dossiers du journal des juges de paix et de police, num. 27 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-90-486-3524-5 |
| Format : | 145 p. / 24 cm |
| Langues: | Français ; Néerlandais |
| Sujets : |
IESN Bail ; Bail privé ; Contrat de bail ; Région Bruxelles-capitale (Belgique) ; Région flamande (Belgique) ; Région wallonne (Belgique) |
| Résumé : |
Les trois régions sont à présent compétentes pour le bail d’habitation. Elles ont maintenant chacune une législation propre. Une analyse en profondeur de ces trois législations fait l’objet d’une publication dans la collection des Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police.
Benoît Kohl, en collaboration avec Caroline Baré, a analysé le décret wallon. Vincent Defraiteur a exposé les tenants et aboutissants de l’ordonnance bruxelloise. Maarten Dambre, Tom Vandromme, Bernard Hubeau et Diederik Vermeir ont tenu la plume concernant la partie sur le décret flamand du bail d’habitation. Il s’agit d’une analyse pratique, en profondeur des principales modifications dans le droit positif du droit d’habitation en Belgique. |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _34 Droit-généralités | Livre | 34 BAR BAI | Empruntable sur demande | Disponible |
