Titre : | Doctrine: Travail associatif, services occasionnels entre citoyens et économie collaborative : trois sources de revenus pour une seule exonération fiscale (2019) |
Auteurs : | Bernard Mariscal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique (N°6, juin 2019) |
Article en page(s) : | P.4-18 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Economie collaborative ; Exonération fiscale ; Fiscalité ; Impôt des personnes physiques ; Impôts et taxes ; Services occasionnels (droit) ; Travail associatif |
Résumé : |
Après moult péripéties, l'exonération fiscale controversée du revenu d'appoint dans le cadre du travail associatif, des services occasionnels entre les citoyens et de l'économie collaborative a vu le jour avec la publication du 18 juillet 2018 relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Ces régimes ont été modifiés par une loi du 30 octobre 2018. Quelques adaptations ont encore été effectuées plus tard dans une loi du 11 février 2019. Dans la présente contribution, nous nous limiterons à l'aspect technique des mesures introduites: nous allons examiner chaque source de revenus séparément en ayant toujours à l'esprit que le régime fiscal concerne l'ensemble de ces sources de revenus. il s'agit d'un régime complexe qui sucitera sûrement des problèmes d'interprétation. (Extrait de RGFCP 6, p.4)
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Note de contenu : |
Revenus de l'économie collaborative (impôt des personnes physiques)
Identification assujettis (T.V.A.) Bénéfices ou profits résultant de services occasionnels (impôt des personnes physiques) Indemnités pour travail associatif (impôt des personnes physiques) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 RGFCP 6 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |