| Titre : | Doctrine: la modification des conditions de travail par l'employeur : état de la question (2019) |
| Auteurs : | Baudouin Paternostre, Auteur ; Marie-Caroline Paternostre, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 6, juin 2019) |
| Article en page(s) : | P.2-37 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Conditions de travail ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Modification du contrat ; Statut |
| Résumé : |
Des "situations de terrain", peu en importe la raison, sont multiplrs dans lesquelles un employeur peut être amené à modifier les conditiosn de travail de ses travailleurs... (Extrait d'orientations, N°6/2019, p.2)
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| Note de contenu : |
Modification unilatérale des conditions (acte équipollent à rupture, contrat de travail)
Statut des agents de l'Etat, discipline, généralités Force obligatoire des conventions Faute contractuelle Exception d'inexécution (responsabilité contractuelle) Résolution de la convention Obligation conditionnelle, condition résolutoire, généralités Autorités publiques (champ d'application contrat de travail) Clause de modification unilatérale (contrat de travail) Obligations du travailleur, généralités Obligations employeur (contrat de travail), généralités Contrat de travail, congé, généralités Licenciement pour motif grave (contrat de travail), généralités |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 19-6 | Empruntable sur demande | Disponible |
