Titre : | Assurance maladie-invalidité et expertise (2019) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°629, Mai 2019-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Assurance maladie-invalidité ; Droit social ; Expertise ; Incapacité de travail ; Médecin-conseil ; Mutuelles ; Tribunal du travail |
Résumé : |
"Dans un jugement du 2 mars 2018, le Tribunal du travail de Liège, division de Huy, met les choses au point en matière d'assurance maladie-invalidité en ce qui concerne les pratiques de certaines mutuelles. Un assuré social représenté par un avocat est amené à contester une décision d'un médecin-conseil d'une mutuelle qui a constaté que l'assuré social ne serait plus incapable de travailler au sens de l'article 100 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, toujours avec ce motif dénué de motivation formelle : "les lésions ou troubles fonctionnels que vous présentez n'entraînent plus une réduction des 2/3 de votre capacité"." (Extrait de l'article)
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Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 629 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 629-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |