Titre : | La protection de l’identité des policiers (2019) |
Auteurs : | Henri D. Bosly, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (6, Juin 2019) |
Article en page(s) : | p. 723-773 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Anonymat ; Audition (droit) ; Enquête de police ; Identification ; Instruction judiciaire ; Justice ; Policier ; Procès-verbal ; Protection des témoins ; Sécurité ; Témoignage en justice |
Résumé : |
"L'identification d'une personne s'effectue généralement par l'indication de son nom et de son prénom, de son domicile ou de sa résidence privée effective, de son lieu et de sa date de naissance, de sa profession surtout lorsque celle-ci lui octroie des prérogatives légales. Dans ce cas, l'indication de l'unité ou du service dans lequel l'intéressé exerce sa profession est ajoutée. (Extrait de l'article) C'est le cas notamment des policiers dont l'appartenance professionnelle confère différents pouvoirs et l'autorise à accomplir des actes d'enquête. |
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Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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