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Titre :
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Expulsion de logement et "mesures provisoires" demandées par l’ONU (2019)
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Auteurs :
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Nicolas Bernard, Auteur ;
Vincent Van Troyen, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Le JdJ (n°384, Avril 2019)
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Article en page(s) :
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p. 5-8
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Comité des droits sociaux
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Conseil d'État
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Droit au logement
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Expulsion (logement)
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Organisation des Nations Unies
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Résumé :
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"Le 14 mars 2018, la 1ère chambre du tribunal de première instance francophone de Bruxelles (section civile) a fait droit à la demande d'un bailleur de résilier unilatéralement avant terme un contrat de location de neuf ans, sans motif, mais moyennant indemnité. Au-delà de la circonstance que le locataire ainsi mis sur le carreau est une personne âgée, l'expulsion qui en a découlé a suscité un vif émoi (et fait l'objet accessoirement d'un intense battage médiatique) en ce qu'on l'a diligentée au mépris d'une décision d'un comité des Nations unies enjoignant la Belgique à suspendre la procédure. Braquons le projecteur sur ce dernier aspect, pour le moins interpellant." (Extrait de l'article)
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