Titre : | Le point sur le droit de l'insolvabilité : rôle des professionnels du chiffre (2019) |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Comptabilité créative (N°13/2019, Semaines du 5 août 2019 au 25 août 2019) |
Article en page(s) : | P. 7-8 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Droit (en général) ; Insolvabilité ; Professionnel du chiffre |
Résumé : |
"Le 1er mai 2019, le Livre XX du Code de droit économique avait tout juste un an d'existence. La loi sur les faillites et la loi relative à la continuité des entreprises (LCE) y ont été regroupées. Les professionnels du chiffre se sont vu confier un rôle important dans la détection et l'accompagnement des entreprises en difficulté. Le Livre XX a confirmé ce rôle tout en insérant quelques précisions, qui ont récemment fait l'objet de la note interprétative du 4 octobre 2018. Il est donc temps de faire le point de la situation pour les professionnels du chiffre." (Extrait de Comptabilité Créative n°13/2019) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 CC 13/2019 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |