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Résumé :
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Le privilège spécial du vendeur impayé de biens meubles livrés a survécu aux récents changements législatifs (loi sur le gage, réforme du droit de l'insolvabilité). Une analyse de l'histoire de ce privilège et de la clause de réserve de propriété montre que le vendeur impayé de biens meubles à la fin du Moyen Age et au début de la période moderne (environ 1500 - environ 1800) était rarement considéré comme un séparatiste complet, même s'il réclame sur la base d'une clause de réserve de propriété. En 1997, le droit belge a en grande partie repris la situation telle qu'il s'appliquait jusqu'en 1807. La clause de réserve de propriété était alors opposable aux tiers, aussi en cas de faillite, même si le vendeur impayé était obligé de payer une partie des coûts généraux de la masse (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui). Selon la lettre de la loi, le vendeur impayé peut toujours « revendiquer » la marchandise livrée pour non-paiement dans les 8 jours suivant la livraison. Cette norme remonte au droit romain et s'inscrit dans un système traditionaliste. Malgré l'approche consensualiste du Code civil de 1804, la « revendication » a été conservée, mais elle a rapidement été expliquée comme une résolution de contrat pour inexécution. L'historique des règles mentionnées montre comment elles peuvent être ajustées.
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