Titre : | Rechtsleer: Het stelsel van de herwaarderingsmeerwaarden : een mooi staaltje juridisch kunsten vliegwerk (2019) |
Auteurs : | Alexander Snyers, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue De Droit Commercial Belge/Tijdschrift Voor Belgisch Handelsrecht (3, avril 2019) |
Article en page(s) : | P.418-430 |
Langues: | Néerlandais |
Sujets : |
IESN Droit commercial ; Rechtsleer ; Sociétés et associations |
Résumé : | Cet article traite l'article 57 de l'arrêté royal relatif au Code des sociétés, tel que modifié depuis le 1 er janvier 2016, et les règles qu'il contient concernant l'utilisation d'une plus-value de réévaluation enregistrée par une société. La question qui se pose est de savoir dans quelle mesure une telle plus-value peut être distribuée si elle a été convertie par une société en son capital. Cela se fait sur la base du droit comptable et du droit des sociétés en vigueur, en portant une attention particulière au droit futur du CSA. Les incidences fiscales de l'opération dont il est question sont également prises en compte. |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 RDC 3/2019 | Empruntable sur demande | Disponible |