Titre : | Doctrine: la déclaration LIMOSA pour les travailleurs indépendants accomplissant, de manière temporaire, une activité professionnelle sur le territoire belge (2019) |
Auteurs : | Thierry Driesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Orientations (Numéro 7, juillet 2019) |
Article en page(s) : | P.20-27 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Déclaration LIMOSA ; Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Travailleur indépendant |
Résumé : |
Plan:
I. Origine de la réglementation dite « LIMOSA » applicable aux travailleurs indépendants II. Bref rappel de la portée de l'arrêt rendu par la C.J.U.E. en date du 19 décembre 2012 III. Modifications apportées à la réglementation « LIMOSA » par l'arrêté royal du 19 mars 2013 IV. Poursuite des pourparlers entre la Commission européenne et l'État belge V. L'obligation de déclaration préalable afférente aux travailleurs indépendants est limitée à trois secteurs d'activité VI. Contours précis des trois secteurs d'activité soumis à l'obligation de déclaration préalable « LIMOSA » afférente aux travailleurs indépendants A. Le secteur d'activité des travaux immobiliers B. Le secteur d'activité de la viande C. Le secteur d'activité du nettoyage VII. Le contenu de la déclaration LIMOSA ayant trait aux travailleurs indépendants VIII. Les obligations à charge des utilisateurs finaux ou des commanditaires de services IX. Catégories de travailleurs indépendants exclues de l'obligation de déclaration LIMOSA X. Les services d'inspection sociale compétents XI. Sanctions pénales prévues en cas de non-respect de la réglementation LIMOSA afférente aux travailleurs indépendants |
Note de contenu : |
Déclaration pour les travailleurs salariés et indépendants détachés (LIMOSA)
Déclaration préalable pour les travailleurs salariés et les indépendants détachés (LIMOSA) (infraction sociale) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 19-7 | Empruntable sur demande | Disponible |