Titre : | Code de l’aide à la jeunesse : mineurs en danger (2019) |
Auteurs : | Élise Gheur, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°633, Août 2019) |
Article en page(s) : | p. 2 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide et protection de la jeunesse ; Conseiller de l'aide à la jeunesse ; Droits des jeunes ; Mesures à l'égard des jeunes ; Prévention ; Recours ; Tribunal de la Jeunesse |
Résumé : |
"Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "Code de l’aide à la jeunesse" ou "Code Madrane" est né. Le décret du 18 janvier 2018 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur." (Extrait de l'article) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 633 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BJS 633-19 | Non empruntable | Exclu du prêt |