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Le Premier ministre avait, l'an passé, confié au Conseil d'Etat la réalisation d'une étude sur le thème de la publicité par les professionnels de santé. Cette étude est adoptée maintenant par le Conseil d'Etat. Après avoir auditionné les ordres professionnels, des syndicats professionnels des professions de santé, de représentants des établissements de santé publics et privés, des associations de patients, l'Autorité de la concurrence et la Caisse nationale d'assurance maladie, le Conseil d'Etat relève que la réglementation française interdisant la publicité directe ou indirecte aux professions de santé est devenue obsolète. D'une part, car elle va être affectée par l'évolution de la réglementation européenne, d'autre part, car l'encadrement strict des informations que les praticiens peuvent aujourd'hui rendre publiques ne paraît plus répondre totalement aux attentes d'un public demandeur de transparence sur l'offre de soins. Enfin, l'essor rapide de l'économie numérique rend inadaptées certaines des restrictions actuelles en matière d'information dans le domaine de la santé.