Titre : | La responsabilité du salarié pour des faits commis dans le cadre de ses fonctions (2019) |
Auteurs : | Pierre Fadheuille, Auteur |
Type de document : | Article : site web ou document numérique |
Dans : | Empan (N°115, Septembre 2019) |
Article en page(s) : | p. 71-76 |
Note générale : |
Résumé de l'article en français et en anglais sur Cairn.Info
DOI (APA) : https://doi.org/10.3917/empa.115.0071 L'accès complet à la ressource est réservé aux étudiants et membres du personnel de la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg et nécessite une identification Hénallux. Configuration requise : navigateur internet |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Activité professionnelle ; Délégation de pouvoirs ; Droit du travail ; Faute professionnelle ; Infraction ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Responsabilité professionnelle ; Travail |
Résumé : | "Dans ses rapports avec l’employeur, le salarié est soumis aux sanctions prévues dans le Code du travail, notamment en cas de non-exécution ou d’exécution défectueuse de sa prestation de travail. Le salarié peut également engager sa responsabilité pénale s’il commet une infraction dans le cadre de son activité professionnelle. Sous certaines conditions strictes, le salarié peut enfin engager sa responsabilité civile en cas de dommage causé à l’employeur, à un autre salarié de l’entreprise ou à un tiers, à l’occasion de l’activité professionnelle." (Source éditeur) |
En ligne : | https://www-cairn-info.henallux.idm.oclc.org/article.php?ID_ARTICLE=EMPA_115_0071 |
Exemplaires (1)
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