Titre : | Critères de taille pour les ASBL et les fondations : projet d'avis CNC (2019) |
Auteurs : | Stefaan Van Crombrugge, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bilan (N°812, 15.09.2019) |
Article en page(s) : | P. 1-3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Commission des Normes Comptables ; Critère de taille (société) ; Fondation (droit) ; Taille |
Résumé : |
"La Commission des Normes Comptables n'a manifestement pas ralenti le travail pendant l'été. Le 24 juillet, elle publiait un nouveau projet d'avis consacré aux critères de taille pour les A(I)SBL et des fondations (Projet d'avis du 5 juin 2019 - Critères de taille des associations et fondations - schéma des comptes annuels - budget). La Commission y systématise la nouvelle législation et ses précédents avis et prises de position en la matière. Ce document présente certes de l'intérêt pour les personnes concernées, mais ne paraît guère passionnant d'un point de vue juridique." (Extrait de Bilan, 812, 15.09.2019, p.1) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 657 BIL 812 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |