| Titre : | Doctrine: Vacances annuelles et assimilation des demi-journées d'absneces dans le cadre d'un temps partiel médical : le législateur met un terme à une discrimination! (2019) |
| Auteurs : | Nora Bougata, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Orientations (Numéro 8, septembre 2019) |
| Article en page(s) : | P.22-30 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Doctrine juridique ; Droit du travail ; Droit social ; Pécule de vacances ; Vacances |
| Résumé : |
La réglementation belge applicable en matière de vacances annuelles date d'une cinquantaine d'années. Il convient dès lors de la soumettre à des adaptations afin de la mettre en conformité avec la réglementation et la jurisprudence européennes d'une part et de corriger d'éventuelles discriminations qui peuvent subsister d'autres parts. (Extrait d'orientations, N°8/2019, p.22) |
| Note de contenu : |
I. Problème posé : différence de traitement
A. Introduction B. Rappel des principes II. Modifications apportées en juin 2018 III. Notion de reprise du travail dans le cadre d'un temps partiel médical au sens de cette réglementation IV. Vacances supplémentaires (européennes) V. Application de la nouvelle réglementation en cas de fin de contrat comme prévu dans l'article 46, § 1er, de l'arrêté royal du 30 mars 1967 VI. Conclusion Commentaire de l'A.R. du 7 juin 2018 portant assimilation, en matière de vacances annuelles, de parties de journées en cas de reprise du travail à temps partiel après une maladie ou un accident, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Calcul du pécule de vacances Jours assimilés (détermination de la durée des vacances annuelles par exercice de vacances) Vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d'activité Autres formes de discrimination (âge, race, nationalité, ...) Reprise du travail (assurance indemnités) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 349 ORI 19-8 | Non empruntable | Exclu du prêt |
